Conditions Générales de Vente Nomadebo Mai 2009

1 Généralités

Le site marchand www.nomadebo.com (ci-après dénommé Nomadebo) est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé « Acheteur »).

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations entre :
- la société Nomadebo Pte Ltd, propriétaire de www.nomadebo.com, société de droit singapourien, dont le siège social est situé à Singapour (Singapore 276486), 43b 6th avenue et enregistrée à l’ACRA, Accounting and Corporate Regulatory Authority sous le numéro 200716043 et disposant d’un correspondant en France.
- l’internaute ayant adhéré à nos conditions générales de vente en devenant « Acheteur » de Nomadebo.

Toute commande d'un produit proposé sur le site Nomadebo implique l'adhésion de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

     Nomadebo se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente à tout moment en publiant une nouvelle version sur le site Nomadebo. Les conditions générales de vente sont celles en vigueur à la date de passation de la commande.

2 Produits

Les produits vendus sont décrits dans le catalogue en ligne par le biais d’une présentation de leurs caractéristiques et de photographies. Ces informations ne sont données qu’à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Si des erreurs y figuraient, la responsabilité de Nomadebo ne pourra être engagée.

3 Modalités de commande et prix 

La commande se fait uniquement en ligne sur www.nomadebo.com. Elle ne peut être réalisée qu’entre Nomadebo et toute personne physique non commerçante.
Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises et hors participation aux frais d’envoi. Ceux-ci ne sont dus qu’une seule fois par commande à l’exception de produits spéciaux ou de mentions exceptionnelles clairement indiquées dans le descriptif produit.
Le montant forfaitaire de la participation aux frais de préparation et de livraison est communiqué à l’acheteur sur le bon récapitulatif de commande, avant validation de cette dernière.

Pour valider sa commande, tout nouvel acheteur, non titulaire d’un compte, devra renseigner les champs qui lui sont proposés pour créer son compte client. L’acheteur devra remplir avec exactitude le formulaire et notamment faire figurer son adresse électronique et son mot de passe personnel et confidentiel. Ces deux dernières données lui serviront pour s’identifier sur le site lors de ses visites ultérieures.
Tout acheteur déjà titulaire d’un compte doit s’identifier en saisissant son adresse électronique et son mot de passe. L’acheteur accepte que la saisie de ces deux identifiants vaille preuve de son identité.
Ces informations nominatives sont nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour la facturation. Ces informations sont strictement confidentielles.
En validant sa commande, l’acheteur déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de vente.

4 Paiement et sécurité du paiement en ligne

Le paiement se fait exclusivement par carte bancaire. Il est précisé qu’en acceptant un règlement par carte bancaire, l’acheteur a été transféré automatiquement vers le serveur monétique de Paypal.

La protection des informations personnelles et financières de l'acheteur est pour Nomadebo une priorité.
Le paiement est hautement sécurisé grâce au système de paiement Paypal qui crypte automatiquement toutes les données sensibles envoyées de votre ordinateur vers ses serveurs.
Les informations sont protégées grâce au protocole SSL au niveau le plus élevé actuellement disponible sur le marché. Les informations personnelles de l'acheteur sont stockées temporairement sur les serveurs Paypal et font l'objet d'une protection renforcée, aussi bien sur le plan physique qu'électronique. Pour renforcer la protection de la carte de crédit et des numéros de compte de l'acheteur, ces serveurs protégés par des pare-feux ne sont pas directement connectés à internet.
Plus de 50000 marchands en ligne acceptent Paypal.

Toute commande payée dans les conditions décrites ci-dessus entraînera la réception sur l’adresse e-mail de l'acheteur d'un message de confirmation de commande.
L’acceptation de l’offre par l’acheteur et la confirmation de Nomadebo valent contrat entre les deux parties.

5 Disponibilité des produits

Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Malgré toutes les précautions prises, il se peut que le produit commandé ne soit plus disponible. En effet, l’achat n’est pas enregistré lors de la mise en panier mais lors du paiement de l'achat. En cas d’indisponibilité du produit, l'acheteur en serait immédiatement averti par un e-mail remplaçant la confirmation d’achat.
En cas d’indisponibilité du produit après passation de la commande et avant l’expédition de celle-ci, l’acheteur sera informé par e-mail de la livraison partielle de sa commande ou de l’annulation de sa commande. Il sera remboursé par virement bancaire du montant de ou des articles non livrés, et ce dans les meilleurs délais.

6 Livraison

La livraison est possible en France Métropolitaine, Corse, Monaco, Belgique, Luxembourg et Suisse aux tarifs et conditions applicables dans le récapitulatif du bon de commande sur le site www.nomadebo.com. Pour les envois hors des zones précitées, l'acheteur devra nous consulter via contact@nomadebo.com pour connaître les modalités et  le  montant des frais d'expédition.

La commande sera livrée contre signature à l’adresse indiquée par l’acheteur au cours du processus de commande.
Cette adresse est choisie par l’acheteur. Ce peut être son adresse personnelle, une adresse tierce ou une adresse « cadeau » à préciser lors de la commande. Dans ce dernier cas, le bénéficiaire recevra son cadeau de la part de l'acheteur sans facture. La facture sera consultable en ligne dans la rubrique « Mon Compte » de l’Acheteur.
En cas d’absence lors de la livraison à l'adresse indiquée, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres et l’acheteur, ou le destinataire du colis pourra retirer le colis dans les 15 jours suivant cet avis.

Les délais de livraison sont indiqués de façon informative lors de la validation de la commande. Un e-mail de confirmation est envoyé quelques jours avant la livraison. En cas de force majeure, ou tout autre fait indépendant de la volonté de Nomadebo, la responsabilité de Nomadebo ne pourra être engagée pour réception de la commande dans un délai supérieur à celui estimé initialement.  

Il appartient au destinataire de vérifier l’état du colis lors de la livraison et d’émettre toutes réserves ou réclamations, voire refuser le colis si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces évidentes de détérioration. Ces réserves et réclamations doivent être enregistrées sur le bon de livraison de la Poste et doivent être signalées immédiatement à Nomadebo par l’envoi d’un e-mail via contact@nomadebo.com.

La facture incluant les frais de livraison et la TVA est accessible en ligne après expédition dans la rubrique Mes Commandes.

7 Possibilités d'échange et de retour

Si un article ne convenait pas, l’acheteur pourrait l’échanger contre des produits de même valeur, dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison. Il suffit d’envoyer un courrier électronique à contact@nomadebo.com et de retourner l’article, dans son emballage d’origine, non porté, utilisé ou lavé à l’adresse ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, les frais de retour sont intégralement à la charge de l'acheteur.

Si un article laisse apparaître un défaut le rendant impropre à l’usage destiné, l’acheteur pourra le retourner dans un délai de 15 jours à compter de la date de livraison, dans son emballage d’origine à l’adresse ci-dessous mentionnée. Nomadebo procèdera alors à l’échange de celui-ci contre un article identique, dans la limite des stocks disponibles ou en cas de rupture de stock, au remboursement du produit. Dans ce cas, Nomadebo prendra en charge les frais de retour.

Adresses de retour :
Correspondant en France:
Nomadebo
5 avenue Joffre
92380 Garches
ou
Siège social
Nomadebo Pte Ltd
43b 6th avenue
Singapore 276486

8 Protection de la vie privée

Nomadebo garantit la confidentialité des données privées concernant ses clients et s’engage à ne divulguer sous aucune forme que ce soit les dites informations, à l'exception de ses partenaires si l’acheteur a signifié son acceptation lors de la validation de son inscription.
L’acheteur peut exercer son droit de rectification ou de suppression des données le concernant en adressant sa demande par e-mail à contact@nomadebo.com

9 Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.nomadebo.com, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente sont protégés au titre du droit d’auteur , droit des marques, droit des brevets et droit à l’image, et ce pour le monde entier. Ils sont la propriété pleine et entière de www.nomadebo.com.
A ce titre, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée.
Le fait d’apposer un lien hypertexte à destination du site www.nomadebo.com, en utilisant la technologie du framing ou du in-line linking est strictement interdit.
Toute reproduction totale ou partielle du site de www.nomadebo.com est strictement interdite sous peine de contrefaçon.

10 Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, les tribunaux de Singapour, du ressort du siège social de la société Nomadebo Pte Ltd, 43b 6th avenue , Singapore 276486, Singapour sont seuls compétents quels que soient les lieux de livraison et les modes de paiement.

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits présentés sur le site www.nomadebo.com